Déposée par voie électronique le 22 avril 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FEMIA INDUSTRIE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « FEMIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-19 du 13 mai 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FEMIA INDUSTRIE domicilié(e) 231 rue de la Garenne - 92000 - NANTERRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 333 344 844 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE, M. François-Guillaume LASSEMBLEE-LEON domicilié(e) 158 RUE DE L'UNIVERSITE - 75007 - PARIS-7E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque FEMIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4267004.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FEMIA arrivera à expiration en date du 22 avril 2026.
FEMIA INDUSTRIE a également déposé les autres marques suivantes : FEMIA , FEMIA
FEMIA INDUSTRIE, société par actions simplifiée - 231 rue de la Garenne - 92000 - NANTERRE - France - SIREN 333344844
CABINET BEAU DE LOMENIE, M. François-Guillaume LASSEMBLEE-LEON - 158 RUE DE L'UNIVERSITE - 75007 - PARIS-7E-ARRONDISSEMENT - France
Publication - Publication le 13 mai 2016 au BOPI 2016-19
Enregistrement sans modification - Publication le 12 août 2016 au BOPI 2016-32
Machines et machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; couveuses pour oeufs ; distributeurs automatiques ; machines et machines-outils pour l'industrie agro-alimentaire ; appareils de déplacement et de manutention ; machines de distribution ; machines et appareils de transformation et de préparation d'aliments et de boissons ; équipement de découpe, d'abrasion et d'affûtage ; machines pour la transformation de fruits et légumes ; machines pour la transformation de nourriture pour du bétail ;
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; équipement de cuisson, de réchauffement, de refroidissement et de traitement des aliments et des boissons ; installations de séchage ; équipement de réfrigération et de congélation ; systèmes CVC (chauffage, ventilation et climatisation).
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