Déposée le 21 avril 1992 par FEMCARE LIMITED
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FEMCARE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1992-17 du 5 juin 1992.
Le déposant est FEMCARE LIMITED, domicilié(e) St. Peters Street NOTTINGHAM NG7 3EN ROYAUME-UNI - Royaume-Uni.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOCIETE DE PROTECTION DES INVENTIONS Représentée par Monsieur Bernard Soyer - France.
La marque FEMCARE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92415778.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FEMCARE est expirée depuis le 21 avril 2002.
FEMCARE LIMITED - St. Peters Street NOTTINGHAM NG7 3EN ROYAUME-UNI - Royaume-Uni
SOCIETE DE PROTECTION DES INVENTIONS Représentée par Monsieur Bernard Soyer - France
Inscription le 8 novembre 1993 - CONCESSION DE LICENCE n°164834 - Publication au BOPI 1993-11-08
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1992-47
Publication - Publication le 5 juin 1992 au BOPI 1992-17
Substances et préparations pharmaceutiques, vétérinaires et sanitaires.Supports de vessie; éponges; articles sanitaires et d'hygiènes; instruments et appareils chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires; articles orthopédiques
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
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