Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
TISSÉA
Numéro de dépôt :
3151158
Date de dépôt :
01/03/2002
Lieu de dépôt :
INPI STRASBOURG
Présentation de la marque TISSÉA
Déposée le 1 mars 2002 par FELZINGER Daniel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI STRASBOURG), la marque française « TISSÉA »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FELZINGER Daniel a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 10 décembre 2002 - Rejet total n°360898 - Publication au BOPI 2002-12-10
Publication - Publication le 5 avr. 2002 au BOPI 2002-14