FERMACELL
Présentation de la marque FERMACELL
Déposée le 5 mai 1983 par FELS-WERKE GmbH auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (COLMAR), la marque française « FERMACELL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque FERMACELL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1235934.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FERMACELL est expirée depuis le 5 mai 2003.
Renouvellement sans limitation le 16 mars 1993 n°2016416 - Publication au BOPI 1993-03-16
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-40
Inscription le 30 mars 1999 - Changement de dénomination n°274982 - Publication au BOPI 1999-03-30
Inscription le 30 mars 1999 - Transmission totale de propriété n°274981 - Publication au BOPI 1999-03-30
Inscription - Transmission de propriété n°12539 - Publication au BOPI