FELIX & NORTON INTERNATIONAL INC. (société canadienne)
Numéro de dépôt :
95565684
Date de dépôt :
03/04/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/04/2005
Présentation de la marque BISCUITS GOURMET MONSIEUR FELIX & MR NORTON
Déposée le 3 avril 1995 par FELIX & NORTON INTERNATIONAL INC. (société canadienne
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « BISCUITS GOURMET MONSIEUR FELIX & MR NORTON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-19 du 12 mai 1995.
Le déposant est FELIX & NORTON INTERNATIONAL INC. (société canadienne), domicilié(e) 4100 boulevard Thimens, St Laurent, Québec CANADA - Canada.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE - France.
La marque BISCUITS GOURMET MONSIEUR FELIX & MR NORTON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95565684.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BISCUITS GOURMET MONSIEUR FELIX & MR NORTON est expirée depuis le 3 avril 2005.
FELIX & NORTON INTERNATIONAL INC. (société canadienne a également déposé les autres marques suivantes : MONSIEUR FELIX & MR. NORTON
FELIX & NORTON INTERNATIONAL INC. (société canadienne) - 4100 boulevard Thimens, St Laurent, Québec CANADA - Canada
CABINET BEAU DE LOMENIE - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-36
Publication - Publication le 12 mai 1995 au BOPI 1995-19
Tabliers, tee-shirts.Biscuits.Services rendus par un franchiseur, à savoir aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise commerciale.Services rendus par un franchiseur, à savoir formation de base du personnel.Services rendus par un franchiseur, à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire, concession de licences
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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