Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Electric-cars68
FELDKIRCH AUTOS, SARL

Numéro de dépôt :
4322565
Date de dépôt :
15/12/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Electric-cars68 de FELDKIRCH AUTOS

Présentation de la marque Electric-cars68

Déposée par voie électronique le 15 décembre 2016 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FELDKIRCH AUTOS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Electric-cars68 »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) FELDKIRCH AUTOS domicilié(e) 64 RUE PRINCIPAL - 68540 - FELDKIRCH - France et immatriculée sous le numéro RCS 433 517 794 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FELDKIRCH AUTOS, M. DANIEL SAUTER domicilié(e) 64 RUE PRINCIPALE - 68540 - FELDKIRCH - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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FELDKIRCH AUTOS a également déposé les autres marques suivantes : www.systeme-bleu.com


FELDKIRCH AUTOS, SARL - 64 RUE PRINCIPAL - 68540 - FELDKIRCH - France - SIREN 433517794


FELDKIRCH AUTOS, M. DANIEL SAUTER - 64 RUE PRINCIPALE - 68540 - FELDKIRCH - France


Publication - Publication le 6 janv. 2017 au BOPI 2017-01

Inscription le 28 mai 2019 - Rejet total n°757796 - Publication le 28 juin 2019 au BOPI 2019-05-28

Véhicules électriques.