Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SVS
Numéro de dépôt :
1265785
Date de dépôt :
12/03/1984
Lieu de dépôt :
MULHOUSE
Date d'expiration :
12/03/1994
Présentation de la marque SVS
Déposée le 12 mars 1984 par FEIGEL Denis Marie Nico auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MULHOUSE), la marque française « SVS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque SVS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1265785.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SVS est expirée depuis le 12 mars 1994.
FEIGEL Denis Marie Nico a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-35