Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ACCROCHE COEUR
Numéro de dépôt :
1359248
Date de dépôt :
09/06/1986
Lieu de dépôt :
COLMAR
Date d'expiration :
09/06/1996
Présentation de la marque ACCROCHE COEUR
Déposée le 9 juin 1986 par FEHRENBACH RAYMOND auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (COLMAR), la marque française « ACCROCHE COEUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque ACCROCHE COEUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1359248.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACCROCHE COEUR est expirée depuis le 9 juin 1996.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-48