Déposée le 29 juillet 2014 par FEGAPEITODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « QUALIGEST » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-34 du 22 août 2014.
Le déposant est FEGAPEITODO domicilié(e) 14, rue de la Tombe-Issoire - 75014 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ATMARK, M. PIAT Gilbert domicilié(e) 16, rue Milton - 75009 - PARIS - France.
La marque QUALIGEST a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4108937.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FEGAPEI, Syndicat professionnel - 14, rue de la Tombe-Issoire - 75014 - PARIS - France
ATMARK, M. PIAT Gilbert - 16, rue Milton - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 22 août 2014 au BOPI 2014-34
Enregistrement avec modification - Publication le 28 nov. 2014 au BOPI 2014-48
Inscription le 17 août 2017 - Transmission totale de propriété n°706326 - Publication le 15 sept. 2017 au BOPI 2017-08-17
Appareils et instruments photographiques, cinématographiques, optiques, vidéo, radiophoniques ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction des sons, des images et/ou des données ; supports d'enregistrement (audio, vidéo et audio-visuels) magnétiques, digitaux, optiques et/ou numériques, disques acoustiques ; supports d'enregistrements sonores, films pour l'enregistrement des sons, supports de données magnétiques, optiques et/ou numériques ; disques compacts audio et/ou vidéo ; logiciels, progiciels ; Cédéroms ; tous ces produits étant destinés à permettre une évaluation et une amélioration des modes de fonctionnement, de gestion et de management d'une association et/ou d'établissements accueillant des personnes handicapées mentales ;
Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie, l'imprimerie ou la photographie), produits de l'imprimerie, articles pour reliures, photographies, articles de papeterie, adhésifs (matières collantes pour la papeterie ou le ménage), matériel pour les artistes, pinceaux, machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériels d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils), caractères d'imprimerie, clichés ; bases de données imprimées sous forme papier ; logiciels édités ou imprimés sous forme papier ; manuel d'utilisation pour matériels informatiques et/ou logiciels ; manuels imprimés ; guides imprimés ; manuels techniques ; programmes informatiques sous forme imprimée ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; conseil et assistance aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; statistiques ; enquêtes commerciales ; sondages d'opinion ; service de recueil et de systématisation de données dans un fichier central ; services d'abonnement à des bases de données ; recherche d'informations dans des fichiers informatiques ; gestion de fichiers informatiques ; conseils en management ; services d'assistance dans le domaine de la gestion d'activités commerciales ; gestion des affaires commerciales ; conseils en organisation des affaires ; services de conseillers professionnels dans le domaine de la gestion d'activités commerciales ; services de conseillers en matière de gouvernance d'associations ; services d'informations commerciales, à savoir regroupement et communication d'informations commerciales ; assistance commerciale en matière de prise de décision interactive ; recherche de marché, étude de marché et analyse de marché ; organisation de données dans un fichier central ; organisation d'expositions et salons commerciaux à des fins publicitaires ;
Assurances ; souscription d'assurance ; consultation en matière d'assurances ; informations en matière d'assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; consultation en matière financière ; estimations financières [banque, assurance, immobilier] ; informations financières ; estimations et expertises fiscales ; placement de fonds et de capitaux ; constitution de fonds et de capitaux ; investissement de capitaux ; transactions financières ; parrainage financier ; prêt [finances] ; services de financement ; aide financière à la création d'associations sans rapport avec la conduite des affaires ;
Télécommunications ; transmission d'images, de sons, d'informations et de données par voie téléphonique, télématique et informatique ; communications (transmission) par terminaux d'ordinateurs ; télécommunications et messageries électroniques par un réseau global de communication mondial (Internet) ou local (Intranet) ; transmissions de données commerciales et/ou publicitaires par réseaux Internet ; transmissions d'informations par catalogues électroniques sur réseaux Internet ; expédition et transmission de dépêches, échange de documents informatisés, échanges électroniques d'informations par télex, télécopieurs et centres serveurs ; services de courrier électronique ; communication radiophonique, téléphonique, télématique, télévisuelle ; transmission d'information par télescripteur ;
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; transport de passagers ; transport de voyageurs ; transport d'animaux ; accompagnement de voyageurs ; accompagnement de personnes handicapées dans le cadre du transport ; informations en matière de transport de passagers et notamment de personnes handicapées ; réservation de places de voyage et notamment celles destinées aux personnes handicapées ; services de navettes automobiles destinées au transport de personnes handicapées ; location de fauteuils roulants ; location de places de stationnement destinées aux personnes handicapées ;
Education, formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; édition de livres, de revues ; édition ou publication de textes (à l'exclusion de textes publicitaires) ; édition de logiciels ; édition de données informatiques destinées à être utilisées sur réseaux informatiques ; prêt de livres ; production de spectacles, de films ; location de films, d'enregistrement phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtre ; organisation de concours, de jeux, de campagne d'information et de manifestations professionnelles ou non, à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires ou symposiums à buts culturels ou éducatifs ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places pour les spectacles ; services de clubs (divertissement ou éducation) ; orientation professionnelle ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques à savoir : expertises (travaux) d'ingénieurs, recherches et développement de nouveaux produits [pour des tiers], recherches techniques, recherches scientifiques à buts médicaux ; étude de projets techniques ; contrôle de qualité ; services juridiques, assistance juridique, tutelles (assistance légale) ; travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires ; services d'étude et de développement de logiciels ; élaboration (conception) de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels et de progiciels informatiques ; conseils et consultation en matière informatique ; conception de produits et de systèmes informatiques ; programmation pour ordinateurs ; installation de logiciels ; service d'amélioration de logiciels ; location de temps d'accès à un centre serveur de base de données ; conception et entretien de sites sur Internet, hébergement de sites sur Internet ; mise en place de sites sur Internet ; location d'ordinateurs ; duplication de programmes informatiques ; services de sécurité informatique pour éviter le piratage et la détérioration d'informations ; services de reconstitution de base de données ; services de recherche et/ou de développement, de conception, de conseil, d'expertise en matière de matériels informatiques, de logiciels et de réseaux de télécommunications ; tous ces services étant destinés à permettre une évaluation et une amélioration des modes de fonctionnement, de gestion et de management d'une association et/ou d'établissements accueillant des personnes handicapées mentales ;
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de restaurants libre-service, de cantines et cafétérias, de bars, cafés-restaurants, restaurants à service rapide et permanent (snack-bars) ; services de traiteurs ; hébergement temporaire ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux ;
Soins médicaux, d'hygiène et de beauté ; services de santé ; services médicaux et médico-sociaux pour personnes handicapées mentales ; maisons de repos et de convalescence ; maisons médicalisées ; services de gardes-malades ; cliniques ;
Services d'insertion sociale pour personnes handicapées mentales ; services sociaux pour personnes handicapées mentales ; tous ces services étant destinés à permettre une évaluation et une amélioration des modes de fonctionnement, de gestion et de management d'une association et/ou d'établissements accueillant des personnes handicapées mentales.
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