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Marques déposées par FEGAPEI
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FEGAPEI LES FORCES DU HANDICAP
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FEGAPEI LES FORCES DU HANDICAP
FEGAPEI, Fédération d'Associations

Numéro de dépôt :
3830505
Date de dépôt :
11/05/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
11/05/2021
FEGAPEI LES FORCES DU HANDICAP de FEGAPEI

Présentation de la marque FEGAPEI LES FORCES DU HANDICAP

Déposée par voie électronique le 11 mai 2011 par FEGAPEI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FEGAPEI LES FORCES DU HANDICAP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-22 du 3 juin 2011.

Le déposant est FEGAPEI, Fédération d'Associations domicilié(e) 14 Rue de la Tombe Issoire - 75014 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Dominique SCP LECAT & ASSOCIES - Me TREY domicilié(e) 56, Rue de la Glacière - 75640 PARIS CEDEX 13 - France.

La marque FEGAPEI LES FORCES DU HANDICAP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3830505.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 36 38 41 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FEGAPEI LES FORCES DU HANDICAP est expirée depuis le 11 mai 2021.

FEGAPEI a également déposé les autres marques suivantes : FEGAPEI , FEGAPEI , ASSO'GPEC , FEGAPEI LES FORCES DU HANDICAP , QUALIGEST , Quali-Eval , Quali-Gouv


FEGAPEI, Fédération d'Associations - 14 Rue de la Tombe Issoire - 75014 - PARIS - France


Dominique SCP LECAT & ASSOCIES - Me TREY - 56, Rue de la Glacière - 75640 PARIS CEDEX 13 - France


Publication - Publication le 3 juin 2011 au BOPI 2011-22

Enregistrement sans modification - Publication le 2 sept. 2011 au BOPI 2011-35

Inscription le 17 août 2017 - Transmission totale de propriété n°706326 - Publication le 15 sept. 2017 au BOPI 2017-08-17

Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; affiches ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ;

Publicité ; Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; diffusion d'annonces publicitaires ;

Affaires financières ; analyse financière ; consultation en matière financière ;

Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; Communications radiophoniques ou téléphoniques ; Emissions radiophoniques ou télévisées ; Services de téléconférences ; Services de messagerie électronique ;

Éducation ; formation ; activités sportives et culturelles ; Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; Publication de livres ; Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ;Mise à jour des logiciels ; ;

Services juridiques.