Accueil marques.expert
/
Marques déposées par FEGAPEI
/
ASSO'GPEC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ASSO'GPEC
FEGAPEI, Fédération d'Associations

Numéro de dépôt :
3829348
Date de dépôt :
06/05/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/05/2021

Présentation de la marque ASSO'GPEC

Déposée par voie électronique le 6 mai 2011 par FEGAPEI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ASSO'GPEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-21 du 27 mai 2011.

Le déposant est FEGAPEI, Fédération d'Associations domicilié(e) 14 Rue de la Tombe Issoire - 75014 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Dominique SCP LECAT & ASSOCIES - Me TREY domicilié(e) 56, Rue de la Glacière - 75640 PARIS CEDEX 13 - France.

La marque ASSO'GPEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3829348.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 38 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASSO'GPEC est expirée depuis le 6 mai 2021.

FEGAPEI a également déposé les autres marques suivantes : FEGAPEI , FEGAPEI , FEGAPEI LES FORCES DU HANDICAP , FEGAPEI LES FORCES DU HANDICAP , QUALIGEST , Quali-Eval , Quali-Gouv


FEGAPEI, Fédération d'Associations - 14 Rue de la Tombe Issoire - 75014 - PARIS - France


Dominique SCP LECAT & ASSOCIES - Me TREY - 56, Rue de la Glacière - 75640 PARIS CEDEX 13 - France


Publication - Publication le 27 mai 2011 au BOPI 2011-21

Enregistrement sans modification - Publication le 26 août 2011 au BOPI 2011-34

Logiciels (programmes enregistrés) ;

Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; Services de messagerie électronique ;

Éducation ; formation ; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Programmation pour ordinateur ;Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels.