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Marques déposées par l'association loi 1901 FEGAPEI – Fédération Nationale des Associations de Parents et Amis Employeurs et Gestionnaires d'établissements et services pour Personnes Handicapées Mentales
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GESTIONNAIRES DU HANDICAP LE MAGAZINE DES DIRIGEANTS PUBLIE PAR LA FEGAPEI
Marque expirée - Marque en non vigueur

GESTIONNAIRES DU HANDICAP LE MAGAZINE DES DIRIGEANTS PUBLIE PAR LA FEGAPEI
FEGAPEI – Fédération Nationale des Associations de Parents et Amis Employeurs et Gestionnaires d'établissements et services pour Personnes Handicapées Mentales Association loi 1901

Numéro de dépôt :
3485698
Date de dépôt :
28/02/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/02/2017
GESTIONNAIRES DU HANDICAP LE MAGAZINE DES DIRIGEANTS PUBLIE PAR LA FEGAPEI de FEGAPEI – Fédération Nationale des Associations de Parents et Amis Employeurs et Gestionnaires d\'établissements et services pour Personnes Handicapées Mentales

Présentation de la marque GESTIONNAIRES DU HANDICAP LE MAGAZINE DES DIRIGEANTS PUBLIE PAR LA FEGAPEI

Déposée le 28 février 2007 par l'association loi 1901 FEGAPEI – Fédération Nationale des Associations de Parents et Amis Employeurs et Gestionnaires d'établissements et services pour Personnes Handicapées Mentales auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GESTIONNAIRES DU HANDICAP LE MAGAZINE DES DIRIGEANTS PUBLIE PAR LA FEGAPEI »

Le déposant est l'association loi 1901 FEGAPEI – Fédération Nationale des Associations de Parents et Amis Employeurs et Gestionnaires d'établissements et services pour Personnes Handicapées Mentales domicilié(e) 7-9, rue La Boétie,75008 PARIS - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 675 986 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Philippe CALMETTE Directeur Général FEGAPEI domicilié(e) 7-9, rue La Boétie,75008 PARIS - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GESTIONNAIRES DU HANDICAP LE MAGAZINE DES DIRIGEANTS PUBLIE PAR LA FEGAPEI est expirée depuis le 28 février 2017.

FEGAPEI – Fédération Nationale des Associations de Parents et Amis Employeurs et Gestionnaires d'établissements et services pour Personnes Handicapées Mentales a également déposé les autres marques suivantes : FEGAPEI


FEGAPEI – Fédération Nationale des Associations de Parents et Amis Employeurs et Gestionnaires d'établissements et services pour Personnes Handicapées Mentales Association loi 1901 - 7-9, rue La Boétie,75008 PARIS - 75008 - France - SIREN 775675986


Philippe CALMETTE Directeur Général FEGAPEI - 7-9, rue La Boétie,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-32

Publication - Publication le 13 avr. 2007 au BOPI 2007-15

– exploitation de publications (presse, magazine, livre, CD-Rom), à savoir édition de magazines, publications, CD Rom, livres.