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Marques déposées par l'association loi 1901 FEGAPEI – Fédération Nationale des Associations des Parents et Amis Employeurs et Gestionnaires d'établissements et services pour Personnes Handicapées Mentales
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FEGAPEI
Marque expirée - Marque en non vigueur

FEGAPEI
FEGAPEI – Fédération Nationale des Associations des Parents et Amis Employeurs et Gestionnaires d'établissements et services pour Personnes Handicapées Mentales Association loi 1901

Numéro de dépôt :
3441773
Date de dépôt :
19/07/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/07/2016
FEGAPEI de FEGAPEI – Fédération Nationale des Associations des Parents et Amis Employeurs et Gestionnaires d\'établissements et services pour Personnes Handicapées Mentales

Présentation de la marque FEGAPEI

Déposée le 19 juillet 2006 par l'association loi 1901 FEGAPEI – Fédération Nationale des Associations des Parents et Amis Employeurs et Gestionnaires d'établissements et services pour Personnes Handicapées Mentales auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FEGAPEI »

Le déposant est l'association loi 1901 FEGAPEI – Fédération Nationale des Associations des Parents et Amis Employeurs et Gestionnaires d'établissements et services pour Personnes Handicapées Mentales - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 675 986 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Philippe CALMETTE Directeur Général FEGAPEI domicilié(e) 7-9, rue La Boétie,75008 PARIS - 75008 - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FEGAPEI est expirée depuis le 19 juillet 2016.

FEGAPEI – Fédération Nationale des Associations des Parents et Amis Employeurs et Gestionnaires d'établissements et services pour Personnes Handicapées Mentales a également déposé les autres marques suivantes : GESTIONNAIRES DU HANDICAP LE MAGAZINE DES DIRIGEANTS PUBLIE PAR LA FEGAPEI


FEGAPEI – Fédération Nationale des Associations des Parents et Amis Employeurs et Gestionnaires d'établissements et services pour Personnes Handicapées Mentales Association loi 1901 - France - SIREN 775675986


Philippe CALMETTE Directeur Général FEGAPEI - 7-9, rue La Boétie,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-03

Publication - Publication le 25 août 2006 au BOPI 2006-34

– formation. – organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. – exploitation de publications (presse, magazine, livre, CD-Rom) à savoir édition de publications, magazine, livre, CD-Rom.

– services juridiques.