Déposée le 3 novembre 2015 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FEES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « LexRetail » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-48 du 27 novembre 2015.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) FEES domicilié(e) 5 rue Feydeau - 75002 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 419 697 644 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, Mme JOUVEN Caroline domicilié(e) 5 rue Feydeau - 75002 - PARIS - France.
La marque LexRetail a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4222913.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FEES, Société à Responsabilité Limitée - 5 rue Feydeau - 75002 - PARIS - France - SIREN 419697644
INLEX IP EXPERTISE, Mme JOUVEN Caroline - 5 rue Feydeau - 75002 - PARIS - France
Publication - Publication le 27 nov. 2015 au BOPI 2015-48
Enregistrement avec modification - Publication le 11 mars 2016 au BOPI 2016-10
Logiciels enregistrés, programmes informatiques pour la gestion et l'administration de la propriété intellectuelle dans le domaine des brevets, dessins, modèles, marques de fabrique et droits d'auteur ;
Service de gestion des affaires commerciales, aide aux entreprises à la direction des affaires, estimation en affaires commerciales, service de consultation d'affaires pour la création de marques et autres signes distinctifs, investigations pour affaires, expertises en affaires, conseils, informations ou renseignements d'affaires notamment dans le domaine de la propriété industrielle et/ou intellectuelle, gestion de fichiers informatiques ; recueil de données relatives aux titres de propriété intellectuelle et systématisation de ces données ; gestion administrative de portefeuilles de droits de propriété intellectuelle ; gestion de bases de données informatiques ; services d'archivage dans le domaine de la propriété intellectuelle ; conseil en gestion et en management aux entreprises et aux particuliers ; investigations pour affaires ; recherches pour affaires ;
Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; évaluation et audit en matière financière ; constitution de fonds et de capitaux ; consultation en matière financière ; expertises et estimations fiscales ; services de financement ; gérance de biens immobiliers ; gestion financière ; informations financières, informations financières par le biais de sites Web ; parrainage financier ; transfert électronique de fonds ; gestion financière de sociétés de placement ; gestion financière de parts détenues au sein d'entreprises tierces ; services de gestion de placements dans le domaine de l'acquisition de coentreprises ; conseil dans la gestion financière des actifs ;
Services d'assistance technique dans le domaine de la propriété intellectuelle [travaux d'ingénieurs], études techniques et scientifiques, expertises par des ingénieurs en matière de propriété intellectuelle, services de réalisation de rapports et d'enquêtes techniques dans le domaine de propriété intellectuelle [travaux d'ingénieurs], services de surveillance technique en matière de propriété intellectuelle [travaux d'ingénieurs], services de dessinateur technique et industriel, création et entretien de sites Web (pour les tiers) ; services de conception et développement de progiciels, de logiciels et travaux y relatifs, notamment gestion de sites Internet et gestion de noms de domaine, veille technologique ; services de recherches techniques en matière de propriété intellectuelle ;
Services de représentation juridique, prestations juridiques, services juridiques rendus par les avocats pour le compte de tiers en matière de propriété intellectuelle ; services juridiques ; services de conseils en propriété intellectuelle concernant notamment les brevets d'invention, les marques et autres signes distinctifs, les dessins et modèles, les noms de domaine, les droits d'auteur, les appellations d'origine et autres indications géographiques, les logiciels, les bases de données, les obtentions végétales, les produits semi-conducteurs et la concurrence déloyale ; étude, obtention, maintien et défense des droits de propriété intellectuelle pour les tiers [services juridiques] ; services de conseil, documentation, recherche, consultation juridique dans le domaine de la propriété intellectuelle, droits annexes et questions connexes telles que droit de la distribution, de la concurrence, de l'Internet et du commerce électronique ; étude de projets juridiques ; expertise par des juristes en matière de propriété intellectuelle ; services de conseil pour le dépôt et la gestion des droits de propriété intellectuelle [services juridiques] ; services de négociation et de rédaction de contrats en propriété intellectuelle et droit des affaires [services juridiques] ; services d'audit de droits et portefeuille de propriété industrielle [services juridiques] ; évaluation de droits de propriété intellectuelle [services juridiques] ; évaluation de dommages et intérêts réparant l'atteinte à de tels droits ou résultant d'actes de concurrence déloyale ou d'agissements parasitaires [services juridiques] ; services de recherches légales et judiciaires en matière de propriété intellectuelle ; services de réalisation de rapports et d'enquêtes dans le domaine de la propriété intellectuelle, en particulier la recherche de droits de propriété intellectuelle antérieurs [services juridiques] ; conseil, représentation et assistance dans les litiges et dans les procédures administratives et judiciaires dans le domaine de la propriété intellectuelle et des droits annexes ; services de contentieux ; représentation et assistance dans les litiges auprès des instances arbitrales, de médiation, et de résolution alternative des conflits ; services d'arbitrage ; assistance et conseil dans la négociation des règlements transactionnels des litiges [services juridiques] ; services de surveillance en matière de propriété intellectuelle ; veille législative, réglementaire et jurisprudentielle en particulier dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle, du droit de la concurrence et des droits annexes ; conception, élaboration et mise à jour de sites Internet ; gérance de droits d'auteur ; expertise légale, notamment dans le domaine du droit de la propriété industrielle et intellectuelle. Réalisation d'études, d'analyses et de commentaires juridiques pour le compte de tiers [services juridiques].
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