Déposée le 17 décembre 2007 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FEES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LEXMINUTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2008-04 du 25 janvier 2008.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) FEES domicilié(e) 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 419 697 644 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck domicilié(e) 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque LEXMINUTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3544397.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FEES, Société à Responsabilité Limitée - 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS - France - SIREN 419697644
INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck - 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-21
Publication - Publication le 25 janv. 2008 au BOPI 2008-04
Renouvellement sans limitation le 3 août 2017 n°2656451 - Publication le 29 déc. 2017 au BOPI 2017-08-03
Service de publicité et informations d'affaires ; services d'aide et de conseil pour l'organisation et la direction des affaires ; consultations en affaires ; travaux de bureau ; distribution de tracts, de prospectus, d'imprimés et d'échantillons ; service d'abonnement de journaux pour des tiers ; services rendus par un franchiseur à savoir, aide dans l'exploitation ou la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; exploitation d'une banque de données administratives ; services de conseils et d'informations commerciales ; promotion commerciale pour des tiers sous toutes ses formes, et notamment par la fourniture de cartes d'utilisateurs privilégiés ; services de saisie, de mise en forme, de compilation et de traitement (recueil, systématisation) de données et plus généralement d'enregistrement, de transcription, et de systématisation de communications écrites. Services d'abonnement pour des tiers à des produits de l'imprimerie et à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images et publications électroniques ou non, numériques, de produits audiovisuels ou de produits multimedia, mise en forme d'informations de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons (musicaux ou non), à usage interactif ou non, sur supports correspondants disques compacts audionumériques, disques vidéo audionumériques ; reproduction de documents ; location de tout matériel publicitaire et de présentation commerciale ; gestion de fichiers informatiques, publicité et conseils en affaires commerciales concernant des services télématiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux et de publicité ; abonnement à un service télématique, téléphonique ou informatique (Internet) ; gestion de lieux d'expositions ; expertises en affaires ; estimation en affaires commerciales ; études de marches.
Affaires financières, analyse financière. Consultations en matière financière, évaluation et audit en matière financière. Informations financières. Estimations financières et monétaires. Gérance de fortunes. Investissements de capitaux. Opérations financières. Placements de fonds.
Hébergement de sites (Internet) ; constitution, conception (élaboration) de banques de données et de bases de données juridiques ; programmation pour appareils et instruments électroniques, pour ordinateurs, pour systèmes téléinformatiques et télématiques, pour équipements multimedia, programmation de matériels multimedia ; services de location d'ordinateurs, de logiciels, de scanner, de graveurs, d'imprimantes, de périphériques d'imprimantes et de modems ; conception (élaboration) de sites sur des réseaux informatiques mondiaux.
Consultations juridiques ; services rendus par un franchiseur, à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire, concession de licences, gérance de droit d'auteur, constitution, conception (élaboration) de banques de données et de bases de données juridiques ; services juridiques ; expertise légale et technique, notamment dans le domaine du droit de la propriété industrielle ; services de recherches, conseils et expertise dans le domaine du droit d'auteur, du droit de la concurrence et du droit contractuel ; recherche, dépôt, administration et exploitation (licences) de marques pour le compte de tiers ; analyse juridique et expertise de portefeuilles de marques déposées et/ou enregistrées.
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