Déposée le 5 septembre 2006 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FEES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « APPLIMARK » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2006-41 du 13 octobre 2006.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) FEES domicilié(e) 5 rue Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France et immatriculée sous le numéro RCS 419 697 644 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck domicilié(e) 5 rue Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque APPLIMARK a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3448616.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FEES, Société à Responsabilité Limitée - 5 rue Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France - SIREN 419697644
INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck - 5 rue Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-06
Publication - Publication le 13 oct. 2006 au BOPI 2006-41
Renouvellement sans limitation le 18 mai 2016 n°2618526 - Publication le 16 sept. 2016 au BOPI 2016-05-18
• service de publicité et informations d'affaires ; services d'aide et de conseil pour l'organisation et la direction des affaires ; consultations en affaire ; travaux de bureau ; distribution de tracts, de prospectus, d'imprimés et d'échantillons ; service d'abonnement à des journaux pour des tiers ; services rendus par un franchiseur à savoir, aide dans l'exploitation ou la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; exploitation d'une banque de données administratives ; services de conseils et d'informations commerciales ; promotion commerciale pour des tiers sous toutes ses formes, et notamment par la fourniture de cartes d'utilisateurs privilégiés ; services de saisie, de mise en forme, de compilation et de traitement de données et plus généralement d'enregistrement, de transcription, et de systématisation de communications écrites et d'enregistrements sonores et/ou visuels ; services d'abonnement pour des tiers à des produits de l'imprimerie et à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images et publications électroniques ou non, numériques, de produits audiovisuels ou de produits multimédia ; reproduction de documents ; location de tout matériel publicitaire et de présentation commerciale ; gestion de fichiers informatiques, publicité et conseils en affaires commerciales concernant des services télématiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux et de publicité.Services de télécommunications ; services de messagerie sécurisée ; agences de presse et d'informations ; services de communications radiophoniques, téléphoniques, télégraphiques ainsi que par tous moyens téléinformatiques, par vidéographie interactive, et en particulier sur terminaux, périphériques d'ordinateur ou équipements électroniques et/ou numériques, par vidéophone, visiophone et vidéo-conférence ; expédition, transmission de dépêches et de messages ; services de transmission de données, expédition, transmission de documents informatisés, services de courrier électronique ; transmission par satellite ; diffusion de programmes de télévision et plus généralement programmes audiovisuels et multimédia ; services de télex, télégrammes ; transmission d'informations par téléscripteur ; services de transmission d'informations par voie télématique en vue d'obtenir des informations contenues dans des banques de données et banques d'images ; transmission d'informations sur réseaux informatiques en général. ; transmission de communications écrites et d'enregistrements sonores et/ou visuels ; transmission de correspondances ; location de temps d'accès à un centre serveur de base de données.Consultations juridiques ; hébergement de sites (Internet) ; services rendus par un franchiseur, à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire, concession de licences, gérance de droit d'auteur, constitution, conception (élaboration) et exploitation de banques de données et de bases de données juridiques ; services juridiques ; expertise légale et technique, notamment dans le domaine du droit de la propriété industrielle ; services de recherches, conseils et expertise dans le domaine du droit d'auteur, du droit de la concurrence et du droit contractuel ; recherche, dépôt, administration et exploitation (licences) de marques pour le compte de tiers ; analyse juridique et expertise de portefeuilles de marques déposées et/ou enregistrées ; programmation pour appareils et instruments électroniques, pour ordinateurs, pour systèmes téléinformatiques et télématiques, pour équipements multimédia, programmation de matériels multimédia ; services de location d'ordinateurs, de logiciels, de scanner, de graveurs, d'imprimantes, de périphériques d'imprimantes et de modems ; conception (élaboration) de sites sur des réseaux informatiques mondiaux.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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