FEDOSAD (Fédération Dijonnaise des Oeuvres de Soutien A Domicile), Association Loi 1901
Numéro de dépôt :
4347251
Date de dépôt :
20/03/2017
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
20/03/2027
Présentation de la marque Fedosad au service de chacun
Déposée le 20 mars 2017 par l'association loi 1901 FEDOSAD (Fédération Dijonnaise des Oeuvres de Soutien A Domicile
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « Fedosad au service de chacun » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-15 du 14 avril 2017.
Le déposant est l'association loi 1901 FEDOSAD (Fédération Dijonnaise des Oeuvres de Soutien A Domicile domicilié(e) 15/17 Avenue Jean Bertin, CS 57265 - 21072 - DIJON Cedex - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Docteur Jean BARTHE, FEDOSAD domicilié(e) 15/17 Avenue Jean Bertin - 21072 - DIJON Cedex - France.
La marque Fedosad au service de chacun a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4347251.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Fedosad au service de chacun arrivera à expiration en date du 20 mars 2027.
FEDOSAD (Fédération Dijonnaise des Oeuvres de Soutien A Domicile), Association Loi 1901 - 15/17 Avenue Jean Bertin, CS 57265 - 21072 - DIJON Cedex - France
Docteur Jean BARTHE, FEDOSAD - 15/17 Avenue Jean Bertin - 21072 - DIJON Cedex - France
Publication - Publication le 14 avr. 2017 au BOPI 2017-15
Enregistrement avec modification - Publication le 20 oct. 2017 au BOPI 2017-42
– service d'aide et d'accompagnement à domicile pour personnes âgées, personnes handicapées, enfants et tout particulier. – service de soins infirmiers à domicile. – service d'hospitalisation à domicile. – installation. – hébergement temporaire. – accueil en hébergement permanent pour personnes âgées / handicapées (maison de retraite) : accueil de jour pour personnes Alzheimer. – service de soins infirmiers à domicile Alzheimer. Jardinage.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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