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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) FEDNEWCO
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Fed Légal
Marque renouvelée - Marque en vigueur

Fed Légal
FEDNEWCO, Société par actions simplifiée
TAMAGNAUD Alexandre

Numéro de dépôt :
3700354
Date de dépôt :
21/12/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/12/2029
Fed Légal de FEDNEWCO

Présentation de la marque Fed Légal

Déposée le 21 décembre 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FEDNEWCO et TAMAGNAUD Alexandre auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Fed Légal » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-04 du 29 janvier 2010.

Les déposants sont la Société par Action Simplifiée (SAS) FEDNEWCO domicilié(e) 17 rue d'Astorg - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 8 et TAMAGNAUD Alexandre domicilié(e) 5 rue Andrieux - 75008 - PARIS - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, @MARK, M. PIAT Gilbert domicilié(e) 16 rue Milton - 75009 - PARIS - France.

La marque Fed Légal a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3700354.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41 42 45

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Fed Légal arrivera à expiration en date du 21 décembre 2029.

FEDNEWCO a également déposé les autres marques suivantes : , Fed Human , Fed Africa , Fed Inside , Fed Finance , Groupe Fed , Fed Supply , Fed Immobilier Intérim & Recrutement


FEDNEWCO, Société par actions simplifiée - 17 rue d'Astorg - 75008 - PARIS - France - SIREN 8

TAMAGNAUD Alexandre - 5 rue Andrieux - 75008 - PARIS - France


@MARK, M. PIAT Gilbert - 16 rue Milton - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 29 janv. 2010 au BOPI 2010-04

Enregistrement avec modification - Publication le 28 mai 2010 au BOPI 2010-21

Inscription le 6 janvier 2015 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°639886 - Publication le 6 févr. 2015 au BOPI 2015-01-06

Renouvellement sans limitation le 3 octobre 2019 n°2727392 - Publication le 31 janv. 2020 au BOPI 2019-10-03

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