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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FEDIS
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ELS SYSTEMES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ELS SYSTEMES
SARL FEDIS

Numéro de dépôt :
92412263
Date de dépôt :
24/03/1992
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
24/03/2002

Présentation de la marque ELS SYSTEMES

Déposée le 24 mars 1992 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FEDIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ELS SYSTEMES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-13 du 7 mai 1992.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) FEDIS domicilié(e) Zone Industrielle de St Eloi, 29800 PLOUEDERN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jean-Claude HARTEREAU Sarl FEDIS - France.

La marque ELS SYSTEMES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92412263.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

02

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ELS SYSTEMES est expirée depuis le 24 mars 2002.

FEDIS a également déposé les autres marques suivantes : Fédis FÉDÉRER LA DISTRIBUTION , LE PETIT SAINT VINCENT , D.P.S. 2000 , FORMATECH


SARL FEDIS - Zone Industrielle de St Eloi, 29800 PLOUEDERN - France


Monsieur Jean-Claude HARTEREAU Sarl FEDIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-31

Publication - Publication le 7 mai 1992 au BOPI 1992-13

Couleurs, vernis, laques; préservatifs contre la rouille, et contre la détérioration du bois; matières sinctoriales; mordants; résines naturelles à l'état brut; métaux en feuilles et en poudres pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes F