Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

BAGUETTE HONORINE 1900
FEDIPAT REFERENCEMENT

Numéro de dépôt :
4433693
Date de dépôt :
02/03/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
BAGUETTE HONORINE 1900 de FEDIPAT REFERENCEMENT

Présentation de la marque BAGUETTE HONORINE 1900

Déposée par voie électronique le 2 mars 2018 par FEDIPAT REFERENCEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « BAGUETTE HONORINE 1900 »

Le déposant est FEDIPAT REFERENCEMENT domicilié(e) 2 RUE DE LA CLOCHETTE - 77165 - SAINT SOUPPLETS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FEDIPAT REFERENCEMENT, Monsieur VINCENT CARPENTIER domicilié(e) 3 RUE DE LA CLOCHETTE - 77165 - SAINT SOUPPLETS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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FEDIPAT REFERENCEMENT a également déposé les autres marques suivantes : INITIATION SALES , ô croquant, la crème des choux , Pâtes à choux Excellence , MACASAVEURS , VIENNOISERIES COMPLICITE DE SAVEURS , Délices des cieux , BAGUETTE HONORINE , CROISSANT D'ANTAN , PAIN AU CHOCOLAT D'ANTAN , *VOTRE SERVICE TRAITEUR*


FEDIPAT REFERENCEMENT - 2 RUE DE LA CLOCHETTE - 77165 - SAINT SOUPPLETS - France


FEDIPAT REFERENCEMENT, Monsieur VINCENT CARPENTIER - 3 RUE DE LA CLOCHETTE - 77165 - SAINT SOUPPLETS - France


Publication - Publication le 23 mars 2018 au BOPI 2018-12

Inscription le 20 avril 2020 - Rejet total n°785522 - Publication le 22 mai 2020 au BOPI 2020-04-20

Pain.