Déposée par voie électronique le 29 janvier 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FEDIPAT INTERNATIONAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « LE COIN DE LA PASTA »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FEDIPAT INTERNATIONAL domicilié(e) 2 RUE DE LA CLOCHETTE - 77165 - SAINT SOUPPLETS - France et immatriculée sous le numéro RCS 482 834 363 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CARPENTIER VINCENT FEDIPAT INTERNATIONAL domicilié(e) 2 rue de la Clochette - 77165 - Saint Soupplets - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FEDIPAT INTERNATIONAL, SAS - 2 RUE DE LA CLOCHETTE - 77165 - SAINT SOUPPLETS - France - SIREN 482834363
CARPENTIER VINCENT FEDIPAT INTERNATIONAL - 2 rue de la Clochette - 77165 - Saint Soupplets - France
Publication - Publication le 5 mars 2010 au BOPI 2010-09
Enregistrement sans modification - Publication le 2 juil. 2010 au BOPI 2010-26
Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; dessins ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
Filets ou sacs à provisions ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en cuir pour l'emballage ;
Meubles, glaces (miroirs), cadres ; Objets d'art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; commodes ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; literie (à l'exception du linge de lit) ; vaisseliers ; vannerie ; Boîtes en bois ou en matières plastiques ;