Déposée le 18 juin 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FEDIMMO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « COALIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-31 du 30 juillet 1999.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) FEDIMMO domicilié(e) 7, rue Edgar Brandt, 72100 LE MANS - France et immatriculée sous le numéro RCS 413 969 031 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jean-Yves DROGOU - France.
La marque COALIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99798954.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COALIS est expirée depuis le 18 juin 2009.
FEDIMMO SARL - 7, rue Edgar Brandt, 72100 LE MANS - France - SIREN 413969031
Jean-Yves DROGOU - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-49
Publication - Publication le 30 juil. 1999 au BOPI 1999-31
Agences immobilières. Réseau d'agences immobilières, organisées ou non en groupes locaux mettant en commun leurs fichiers de biens. Communications entre agences immobilières par terminaux d'ordinateurs Progiciels à usage des agences immobilières.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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