Marque expirée - Marque en non vigueur

RESEAUX ETHIQUES DE SOINS
Fedialis Medica Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
97698300
Date de dépôt :
06/10/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/10/2017

Présentation de la marque RESEAUX ETHIQUES DE SOINS

Déposée le 6 octobre 1997 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Fedialis Medica auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « RESEAUX ETHIQUES DE SOINS »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Fedialis Medica domicilié(e) 100, route de Versailles,78163 MARLY-LE-ROI CEDEX (dossier no 2346259) - 78163 - France et immatriculée sous le numéro RCS 403 252 455 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ALAIN BENSOUSSAN SELAS domicilié(e) 29, rue du Colonel Pierre Avia,75508 PARIS CEDEX 15 (dossier no 2346259) - 75508 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque RESEAUX ETHIQUES DE SOINS est expirée depuis le 6 octobre 2017.

Fedialis Medica a également déposé les autres marques suivantes : Mister Bulle " Docteur " , NADIS , NADIS , Pneumosoft , Mister Bulle " Prof " , Mister bulle , RESALIS , Mister Bulle " Sportif "


Fedialis Medica Société par actions simplifiée - 100, route de Versailles,78163 MARLY-LE-ROI CEDEX (dossier no 2346259) - 78163 - France - SIREN 403252455


ALAIN BENSOUSSAN SELAS - 29, rue du Colonel Pierre Avia,75508 PARIS CEDEX 15 (dossier no 2346259) - 75508 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-12

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-27

Inscription le 2 juin 2003 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°371589 - Publication au BOPI 2003-06-02

Renouvellement sans limitation le 9 juillet 2007 n°2346259 - Publication au BOPI 2007-07-09

Inscription le 22 mai 2007 - Transmission totale de propriété n°463737 - Publication au BOPI 2007-05-22

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-50

Publication - Publication le 14 nov. 1997 au BOPI 1997-46

Inscription le 27 mai 2016 - Transmission totale de propriété n°670834 - Publication le 1 juil. 2016 au BOPI 2016-05-27

Programmes d'ordinateurs, logiciels et progiciels sur tous supports matériels consacrés au secteur de la santé; appareils et instruments de recherche scientifique pour laboratoires; supports de données magnétiques, supports d'enregistrement magnétique, disques acoustiques, disques magnétiques, disques compacts (audio-vidéo), disques optiques compacts, disques optiques, disquettes souples, supports d'enregistrements sonores, consacrés au domaine de la santé. Papier et carton (brut, mi-ouvré, ou pour la papeterie ou l'imprimerie); produits de l'imprimerie consacrés au secteur de la santé; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), brochures, manuels d'utilisation, listages informatiques, périodiques, magazines, revues, livres consacrés au secteur de la santé. Publicité et informations commerciales dans le domaine de la santé; conseils en organisation et direction des affaires, consultation professionnelle d'affaires, informations d'affaires, investigations et recherches pour affaires, renseignements d'affaires, étude de marchés dans le secteur de la santé; assistance commerciale dans le domaine de la santé; gestion de fichiers informatiques, organisation d'exposition à but commercial dans le secteur de la santé. Télécommunications dans le secteur de la santé; communications par terminaux d'ordinateurs, diffusion de données sur réseau de télécommunications dans le secteur de la santé; banque de données dans le secteur de la santé; messagerie électronique, transmission de messages dans le secteur de la santé. Education, formation, enseignement et cours par correspondance, cours donnés dans le cadre de séminaires ou de stages consacrés au secteur de la santé; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, symposiums, organisation de concours (éducation ou divertissement) consacrés au secteur de la santé, organisation d'expositions à but culturel ou éducatif consacrés au secteur de la santé. Services médicaux; services hospitaliers; services de santé; recherches en pharmacologie et thérapeutique; consultation en matière de pharmacie; concession de licences et gestion de droits de propriété intellectuelle; reconstitution de base de données consacrés à la santé élaboration (conception) de logiciels consacrés au secteur de la santé; consultation professionnelle (sans rapport avec la conduite des affaires) en matière de santé; coordination de prestations en matière de santé

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.