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Marques déposées par l'association loi 1901 FEDESAP
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QUALISAP
Marque expirée - Marque en non vigueur

QUALISAP
FEDESAP Association loi 1901

Numéro de dépôt :
3589735
Date de dépôt :
22/07/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/07/2018
QUALISAP de FEDESAP

Présentation de la marque QUALISAP

Déposée le 22 juillet 2008 par l'association loi 1901 FEDESAP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « QUALISAP »

Le déposant est l'association loi 1901 FEDESAP domicilié(e) 3 rue de l'Arrivée,75749 PARIS CEDEX 15 - 75749 - France et immatriculée sous le numéro RCS 504 917 717 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FEDESAP domicilié(e) 3 rue de l'Arrivée,75749 PARIS CEDEX 15 - 75749 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 37 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque QUALISAP est expirée depuis le 22 juillet 2018.

FEDESAP a également déposé les autres marques suivantes : Découverte de la Filière d'Avenir , Filière d'avenir Journée Portes Ouvertes , Filière d'avenir


FEDESAP Association loi 1901 - 3 rue de l'Arrivée,75749 PARIS CEDEX 15 - 75749 - France - SIREN 504917717


FEDESAP - 3 rue de l'Arrivée,75749 PARIS CEDEX 15 - 75749 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-52

Publication - Publication le 29 août 2008 au BOPI 2008-35

Guides brochures et autres publications composés d'informations et de bons de réduction ou remises relatifs à des services de santé, de services aux personnes et d'éducation. ;

Conseils en organisation, labellisation des activités, attribution d'agréments et direction des affaires, diffusion et distribution de matériels publicitaires, mise à jour de documentations publicitaires, publicités en ligne sur un réseau informatique, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, publicité par correspondance, tous ces services étant destinés à la promotion des services aux personnes ;

Services d'entretien de la maison et de taches ménagères ;

Education, formation, organisation et conduite de conférences, de congrès, de colloques, de symposiums et de séminaires, orientation professionnelle (conseils en matière d'éducation et formation), cours scolaires, en particulier enseignement, cours de rattrapage, aide aux devoirs, cours de langues, informations en matière d'éducation. ;

Services de garde d'enfants à domicile, services personnels rendus à des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus à savoir services d'aide et de soutien des personnes à domicile pour l'accomplissement de formalités permettant le maintien à domicile de la personne agée, malade, handicapée (demandes d'aides ménagères, de livraisons de courses et de repas,).