Déposée le 23 octobre 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FEDERMIX
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON),
la marque française « N'ERGYA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2006-48 du 1 décembre 2006.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FEDERMIX domicilié(e) 41 route du Puits de l'Homme, ZA Les Marais de Culas - 74330 - SILLINGY - France et immatriculée sous le numéro RCS 514 044 023 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PONCET, Mme PONCET Florence domicilié(e) 7 chemin de Tillier, BP 317 - 74008 - ANNECY CEDEX - France.
La marque N'ERGYA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3458066.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque N'ERGYA arrivera à expiration en date du 23 octobre 2026.
FEDERMIX, société par actions simplifiée - 41 route du Puits de l'Homme, ZA Les Marais de Culas - 74330 - SILLINGY - France - SIREN 514044023
CABINET PONCET, Mme PONCET Florence - 7 chemin de Tillier, BP 317 - 74008 - ANNECY CEDEX - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-13
Publication - Publication le 1 déc. 2006 au BOPI 2006-48
Inscription le 3 octobre 2011 - Transmission totale de propriété n°559131 - Publication le 4 nov. 2011 au BOPI 2011-10-03
Renouvellement sans limitation le 21 septembre 2016 n°2628342 - Publication le 3 mars 2017 au BOPI 2016-09-21
Inscription le 15 février 2017 - Transmission totale de propriété n°695138 - Publication le 17 mars 2017 au BOPI 2017-02-15
Inscription le 7 juillet 2017 - Autre acte affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle n°703597 - Publication le 4 août 2017 au BOPI 2017-07-07
Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies et mèches (éclairage) ; combustibles à base d'alcool ; noyaux de fruits (combustibles) ; céréales (combustibles) ; algues (combustibles) ; allume-feu ; bandes de papier pour l'allumage, copeaux de bois pour l'allumage ; granules de bois (combustibles) ; alcool à brûler ; bois à brûler ; écorces de bois ; briquettes de bois (combustibles), bois broyé reconstitué (combustibles), plaquettes de bois broyé (combustibles), briquettes de tourbe (combustibles) ; charbon (combustibles), charbon de bois (combustibles) ; combustible végétal ; bois de feu ; bougies pour arbres de Noël.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; accumulateurs de chaleur ; récupérateurs de chaleur ; appareils à air chaud ; alimentateurs de chaudière de chauffage ; brûleurs, brûleurs à pellets ; inserts de cheminées ; foyers, cendriers de foyers, grilles de foyers ; appareils de chauffage, appareils de chauffage à combustible solide, liquide ou gazeux, appareils de chauffage à granules de bois ; appareils électriques de chauffage, radiateurs (chauffage) ; chaudières de chauffage, chaudières à pellets ; poêles, poêles à pellets ; alimentateurs de chaudière de chauffage ; cheminées d'appartement ; échangeurs thermiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; aide à la direction des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires, aide à la direction d'entreprises industrielles, commerciales ou artisanales, consultation professionnelle d'affaires ; informations d'affaires ; agences d'informations commerciales ; analyse du prix de revient ; décoration de vitrines ; démonstration de produits ; diffusion (distribution) d'échantillons ; diffusion d'annonces publicitaires ; étude de marché, recherche de marché ; organisation d'expositions ou de foires à buts commerciaux ou de publicité ; gestion de fichiers informatiques ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; promotion des ventes (pour des tiers) ; consultation économique de tiers pour l'approvisionnement, le transport et l'exploitation d'énergies, y compris la médiation de contrats d'approvisionnement en énergies.
Installation, réparation et entretien d'appareils de chauffage ; installation et réparation de chauffage ; informations en matière de construction ; informations en matière de réparation ; nettoyage d'installations de ventilation, nettoyage d'installations de chauffage et d'installations de conditionnement d'air ; désembuage, détartrage d'installations de chauffage ; approvisionnement pour des tiers (achat pour d'autres entreprises de l'ensemble des produits et services susvisés).
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