Association Fédérative Générale des Etudiants de Strasbourg (AFGES) Association de droit local alsacien-mosellan
Numéro de dépôt :
3529699
Date de dépôt :
05/10/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/10/2017
Présentation de la marque CREATEURS D'AVENIR DEPUIS 1923
Déposée le 5 octobre 2007 par l'association loi 1901 Fédérative Générale des Etudiants de Strasbourg (AFGES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CREATEURS D'AVENIR DEPUIS 1923 »
Le déposant est l'association loi 1901 Fédérative Générale des Etudiants de Strasbourg (AFGES domicilié(e) 1 Place de l'Université, BP 80100,67003 STRASBOURG Cedex - 67003 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Association Fédérative Générale des Etudiants de Strasbourg (AFGES) domicilié(e) 1 Place de l'Université, BP 80100,67003 STRASBOURG Cedex - 67003 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Association Fédérative Générale des Etudiants de Strasbourg (AFGES) Association de droit local alsacien-mosellan - 1 Place de l'Université, BP 80100,67003 STRASBOURG Cedex - 67003 - France
Association Fédérative Générale des Etudiants de Strasbourg (AFGES) - 1 Place de l'Université, BP 80100,67003 STRASBOURG Cedex - 67003 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-46
Publication - Publication le 16 nov. 2007 au BOPI 2007-46
Inscription le 25 mai 2009 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°498223 - Publication le 26 juin 2009 au BOPI 2009-05-25
Inscription le 27 mai 2009 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre n°498491 - Publication le 26 juin 2009 au BOPI 2009-05-27
Errata de l'enregistrement - Publication le 9 oct. 2009 au BOPI 2009-41
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux.
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