Marque enregistrée - Marque en non vigueur
BRAISON
Numéro de dépôt :
953484
Date de dépôt :
04/03/1976
Lieu de dépôt :
Angers
Présentation de la marque BRAISON
Déposée le 4 mars 1976 par Fédération Viticole de l'Anjou auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Angers), la marque française « BRAISON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque BRAISON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 953484.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque BRAISON est expirée depuis le 4 mars 1986.
Fédération Viticole de l'Anjou a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-511