Déposée le 8 janvier 1996 par la société Fédération SUD-PTT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SUD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-07 du 16 février 1996.
Le déposant est la société Fédération SUD-PTT domicilié(e) 25 rue des Envierges - 75020 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 483 160 842 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Fédération SUD-PTT, M. FOUQUE Jean-François domicilié(e) 25 rue des Envierges - 75020 - PARIS - France.
La marque SUD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96604785.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SUD arrivera à expiration en date du 8 janvier 2026.
Fédération SUD-PTT, Association - 25 rue des Envierges - 75020 - PARIS - France - SIREN 483160842
Fédération SUD-PTT, M. FOUQUE Jean-François - 25 rue des Envierges - 75020 - PARIS - France
Renouvellement sans limitation le 16 décembre 2005 n°2303200 - Publication au BOPI 2005-12-16
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-25
Publication - Publication le 16 févr. 1996 au BOPI 1996-07
Renouvellement sans limitation le 23 octobre 2015 n°2600466 - Publication le 12 févr. 2016 au BOPI 2015-10-23
Inscription le 24 février 2016 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°663473 - Publication le 25 mars 2016 au BOPI 2016-02-24
Etude et défense des intérêts professionnels, individuels et collectifs, matériels et moraux de ses membres en activité ou en retraite.Organisation et conduite de colloques, de congrès, de séminaires.Information en matière syndicale.Consultation professionnelle sans rapport avec la conduite des affaires
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "SUD"
