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Marques déposées par la société federation sud ct
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SOLIDAIRES SUD COLLECTIVITES TERRITORIALES WWW.SUD-CT.FR
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SOLIDAIRES SUD COLLECTIVITES TERRITORIALES WWW.SUD-CT.FR
federation sud ct, syndicat

Numéro de dépôt :
4027954
Date de dépôt :
23/08/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
23/08/2023
SOLIDAIRES SUD COLLECTIVITES TERRITORIALES WWW.SUD-CT.FR de federation sud ct

Présentation de la marque SOLIDAIRES SUD COLLECTIVITES TERRITORIALES WWW.SUD-CT.FR

Déposée le 23 août 2013 par la société federation sud ct auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « SOLIDAIRES SUD COLLECTIVITES TERRITORIALES WWW.SUD-CT.FR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-37 du 13 septembre 2013.

Le déposant est la société federation sud ct domicilié(e) 70 rue philippe de girard - 75018 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 493 114 854 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, federation sud ct, M. damoiseau philippe domicilié(e) 70 rue philippe de girard - 75018 - PARIS - France.

La marque SOLIDAIRES SUD COLLECTIVITES TERRITORIALES WWW.SUD-CT.FR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4027954.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOLIDAIRES SUD COLLECTIVITES TERRITORIALES WWW.SUD-CT.FR est expirée depuis le 23 août 2023.


federation sud ct, syndicat - 70 rue philippe de girard - 75018 - PARIS - France - SIREN 493114854


federation sud ct, M. damoiseau philippe - 70 rue philippe de girard - 75018 - PARIS - France


Publication - Publication le 13 sept. 2013 au BOPI 2013-37

Enregistrement sans modification - Publication le 13 déc. 2013 au BOPI 2013-50

Publicité ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; relations publiques ;

Formation ; publication de livres ;

Services juridiques ; médiation.