Fédération Sportive et Culturelle de France, Association, loi de 1901
Numéro de dépôt :
4086018
Date de dépôt :
23/04/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
23/04/2024
Présentation de la marque FORMA'
Déposée le 23 avril 2014 par la société Fédération Sportive et Culturelle de France
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « FORMA' » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-20 du 16 mai 2014.
Le déposant est la société Fédération Sportive et Culturelle de France domicilié(e) 22 rue Oberkampf - 75011 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 714 255 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fédération Sportive et Culturelle de France, M. Boileau Arthur domicilié(e) 22 rue Oberkampf - 75011 - PARIS - France.
La marque FORMA' a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4086018.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Fédération Sportive et Culturelle de France, Association, loi de 1901 - 22 rue Oberkampf - 75011 - PARIS - France - SIREN 784714255
Fédération Sportive et Culturelle de France, M. Boileau Arthur - 22 rue Oberkampf - 75011 - PARIS - France
Publication - Publication le 16 mai 2014 au BOPI 2014-20
Inscription le 22 septembre 2014 - Retrait partiel n°631665 - Publication le 24 oct. 2014 au BOPI 2014-09-22
Enregistrement avec modification - Publication le 30 janv. 2015 au BOPI 2015-05
Jeux, jouets ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; balles ou ballons de jeu ; jeux de cartes ou de table ; raquettes ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
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