Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
AVA Auxiliaire de Vie Associative
Numéro de dépôt :
4577664
Date de dépôt :
29/08/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque AVA Auxiliaire de Vie Associative
Déposée par voie électronique le 29 août 2019 par Fédération sportive et culturelle de France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « AVA Auxiliaire de Vie Associative »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Fédération sportive et culturelle de France a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 20 sept. 2019 au BOPI 2019-38
Inscription le 7 juillet 2020 - Rejet total n°790199 - Publication le 7 août 2020 au BOPI 2020-07-07