Accueil marques.expert
/
Marques déposées par FEDERATION SOLIHA
/
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENT D'INSERTION SOLIDAIRES POUR L'HABITAT
Marque enregistrée - Marque en vigueur

SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENT D'INSERTION SOLIDAIRES POUR L'HABITAT
FEDERATION SOLIHA

Numéro de dépôt :
4418208
Date de dépôt :
09/01/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
09/01/2028
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENT D\'INSERTION SOLIDAIRES POUR L\'HABITAT de FEDERATION SOLIHA

Présentation de la marque SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENT D'INSERTION SOLIDAIRES POUR L'HABITAT

Déposée par voie électronique le 9 janvier 2018 par FEDERATION SOLIHA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENT D'INSERTION SOLIDAIRES POUR L'HABITAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-05 du 2 février 2018.

Le déposant est FEDERATION SOLIHA domicilié(e) 27 RUE DE LA ROCHEFOUCAULD - 75009 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FEDERATION SOLIHA, Monsieur BRAHIM ABDELLATI domicilié(e) 27 RUE DE LA ROCHEFOUCAULD - 75009 - PARIS - France.

La marque SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENT D'INSERTION SOLIDAIRES POUR L'HABITAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4418208.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENT D'INSERTION SOLIDAIRES POUR L'HABITAT arrivera à expiration en date du 9 janvier 2028.

FEDERATION SOLIHA a également déposé les autres marques suivantes : BBC SOLIDAIRES , @ ADALOGIS , SOLIHA AGENCE IMMOBILIERE SOCIALE SOLIDAIRE POUR L'HABITAT , SOLIHA Optimiz , BIEN CHEZ SOI AVEC SOLIHA


FEDERATION SOLIHA - 27 RUE DE LA ROCHEFOUCAULD - 75009 - PARIS - France


FEDERATION SOLIHA, Monsieur BRAHIM ABDELLATI - 27 RUE DE LA ROCHEFOUCAULD - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 2 févr. 2018 au BOPI 2018-05

Enregistrement avec modification - Publication le 13 juil. 2018 au BOPI 2018-28

Estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ;

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ;

Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; architecture ; audits en matière d'énergie.