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Marques déposées par Fédération Régionale Midi-Pyrénées de l'Hôtellerie de Plein-Air
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CAMPING QUALITE PLUS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CAMPING QUALITE PLUS
Fédération Régionale Midi-Pyrénées de l'Hôtellerie de Plein-Air, en abrégé F.R.M.P.H.P.A

Numéro de dépôt :
1747352
Date de dépôt :
26/05/1988
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/05/1998
CAMPING QUALITE PLUS de Fédération Régionale Midi-Pyrénées de l\'Hôtellerie de Plein-Air

Présentation de la marque CAMPING QUALITE PLUS

Déposée le 26 mai 1988 par Fédération Régionale Midi-Pyrénées de l'Hôtellerie de Plein-Air auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAMPING QUALITE PLUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Fédération Régionale Midi-Pyrénées de l'Hôtellerie de Plein-Air, en abrégé F.R.M.P.H.P.A, domicilié(e) groupement professionnel régi par les dispositions du livre quatrième du Code du Travail, ayant son siège à Rieu-Montagné, Lac du Laouzas Nages, 81320 Murat-sur-Vèbre - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet MORELLE & BARDOU - France.

La marque CAMPING QUALITE PLUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1747352.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAMPING QUALITE PLUS est expirée depuis le 26 mai 1998.


Fédération Régionale Midi-Pyrénées de l'Hôtellerie de Plein-Air, en abrégé F.R.M.P.H.P.A - groupement professionnel régi par les dispositions du livre quatrième du Code du Travail, ayant son siège à Rieu-Montagné, Lac du Laouzas Nages, 81320 Murat-sur-Vèbre - France


Cabinet MORELLE & BARDOU - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1996-09

Mise en place et fonctionnement d'une charte de qualité dans le domaine du tourisme et de l'hôtellerie de plein-air