VIGNERON INDEPENDANT

FEDERATION REGIONALE DES VIGNERONS INDEPENDANTS DE CHAMPAGNE, Association Loi 1901

Présentation de la marque VIGNERON INDEPENDANT

Déposée par voie électronique le 7 février 2013 par l'association loi 1901 FEDERATION REGIONALE DES VIGNERONS INDEPENDANTS DE CHAMPAGNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « VIGNERON INDEPENDANT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-09 du 1 mars 2013.

Le déposant est l'association loi 1901 FEDERATION REGIONALE DES VIGNERONS INDEPENDANTS DE CHAMPAGNE domicilié(e) 17 avenue de Champagne - 51200 - EPERNAY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NONY, Mme. Marion TERTRAIS domicilié(e) 3 rue de Penthièvre - 75008 - PARIS - France.

La marque VIGNERON INDEPENDANT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3980980.

C'est une marque en couleurs, tridimensionnelle qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VIGNERON INDEPENDANT est expirée depuis le 7 février 2023.

FEDERATION REGIONALE DES VIGNERONS INDEPENDANTS DE CHAMPAGNE a également déposé les autres marques suivantes : CHAMPAGNE CHAMPAGNE CHAMPAGNE , METTEURS EN MARCHE DIRECT , VIGNERONS METTEURS EN MARCHE DIRECT , de A à Z!… , VIGNERON INDEPENDANT DE CHAMPAGNE , LES TROPHÉES CEPIA , VIGNERON INDEPENDANT CHAMPENOIS , 100 % vérité !