vigneron indépendant
Présentation de la marque vigneron indépendant
Déposée le 20 mars 2003 par Fédération régionale des Vignerons indépendants de Champagne auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « vigneron indépendant » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-19 du 9 mai 2003.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque vigneron indépendant a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3218198.
C'est une marque en couleurs, hologramme qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque vigneron indépendant est expirée depuis le 20 mars 2013.
Fédération régionale des Vignerons indépendants de Champagne a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-36
Publication - Publication le 9 mai 2003 au BOPI 2003-19