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Marques déposées par FEDERATION REGIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES F.R.S.E.A. Syndicat régi par la loi du 27/02/27
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HORMATEC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

HORMATEC
FEDERATION REGIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES F.R.S.E.A. Syndicat régi par la loi du 27/02/27

Numéro de dépôt :
1607476
Date de dépôt :
27/07/1990
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
27/07/2000

Présentation de la marque HORMATEC

Déposée le 27 juillet 1990 par FEDERATION REGIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES F.R.S.E.A. Syndicat régi par la loi du 27/02/27 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « HORMATEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est FEDERATION REGIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES F.R.S.E.A. Syndicat régi par la loi du 27/02/27, domicilié(e) 36 quai Fulchiron, 69005 LYON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET GERMAIN ET MAUREAU - France.

La marque HORMATEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1607476.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque HORMATEC est expirée depuis le 27 juillet 2000.

FEDERATION REGIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES F.R.S.E.A. Syndicat régi par la loi du 27/02/27 a également déposé les autres marques suivantes : BRETAGNE AVENIR


FEDERATION REGIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES F.R.S.E.A. Syndicat régi par la loi du 27/02/27 - 36 quai Fulchiron, 69005 LYON - France


CABINET GERMAIN ET MAUREAU - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-02

Manifestations telles que des expositions ou des foires