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Marques déposées par FEDERATION REGIONALE DES SOCIETES MUSICALES HAUTS DE FRANCE
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CMF BOURGOGNE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

CMF BOURGOGNE
FEDERATION REGIONALE DES SOCIETES MUSICALES HAUTS DE FRANCE

Numéro de dépôt :
4504707
Date de dépôt :
30/11/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
30/11/2028
CMF BOURGOGNE de FEDERATION REGIONALE DES SOCIETES MUSICALES HAUTS DE FRANCE

Présentation de la marque CMF BOURGOGNE

Déposée par voie électronique le 30 novembre 2018 par FEDERATION REGIONALE DES SOCIETES MUSICALES HAUTS DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CMF BOURGOGNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-51 du 21 décembre 2018.

Le déposant est FEDERATION REGIONALE DES SOCIETES MUSICALES HAUTS DE FRANCE domicilié(e) 121 RUE BATHELEMY DELESPAUL - 59000 - LILLE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur PATRICK ROBITAILLE domicilié(e) 120 RUE BARTHELEMY DELESPAUL - 59000 - LILLE - France.

La marque CMF BOURGOGNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4504707.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CMF BOURGOGNE arrivera à expiration en date du 30 novembre 2028.

FEDERATION REGIONALE DES SOCIETES MUSICALES HAUTS DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : CMF RHONE-ALPES , CMF PACA , CMF CENTRE VAL DE LOIRE , LES TUBAS DE NOEL , CMF MIDI PYRENEES , CMF COTE D'OR , CMF LIMOUSIN , CMF AQUITAINE , CMF ALSACE , LES TUBAS DE NOEL


FEDERATION REGIONALE DES SOCIETES MUSICALES HAUTS DE FRANCE - 121 RUE BATHELEMY DELESPAUL - 59000 - LILLE - France


Monsieur PATRICK ROBITAILLE - 120 RUE BARTHELEMY DELESPAUL - 59000 - LILLE - France


Publication - Publication le 21 déc. 2018 au BOPI 2018-51

Enregistrement sans modification - Publication le 22 mars 2019 au BOPI 2019-12

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.