Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACCUEIL AU PAYS
Fédération Régionale des Pays d'Accueil Touristiques de Bretagne Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
99799971
Date de dépôt :
24/06/1999
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
24/06/2009

Présentation de la marque ACCUEIL AU PAYS

Déposée le 24 juin 1999 par l'association loi 1901 Fédération Régionale des Pays d'Accueil Touristiques de Bretagne auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ACCUEIL AU PAYS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-32 du 6 août 1999.

Le déposant est l'association loi 1901 Fédération Régionale des Pays d'Accueil Touristiques de Bretagne domicilié(e) Pontivy, 2 Place Bisson, BP 24, 56301 PONTIVY CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 382 642 130 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FEDERATION REGIONALE DES PAYS D'ACCUEIL TOURISTIQUES DE BRETAGNE ASSOCIATION LOI 1901 - France.

La marque ACCUEIL AU PAYS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99799971.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACCUEIL AU PAYS est expirée depuis le 24 juin 2009.

Fédération Régionale des Pays d'Accueil Touristiques de Bretagne a également déposé les autres marques suivantes : suggestions week-end PAYS TOURISTIQUES DE BRETAGNE , destinations Randonnées PAYS TOURISTIQUES DE BRETAGNE , Suggestions Nature PAYS TOURISTIQUES DE BRETAGNE , destinations Patrimoine PAYS TOURISTIQUES DE BRETAGNE , destinations Decouverte Pays Touristiques DE BRETAGNE , destinations Nautisme PAYS TOURISTIQUES DE BRETAGNE , Prenez l'air des Pays!


Fédération Régionale des Pays d'Accueil Touristiques de Bretagne Association Loi 1901 - Pontivy, 2 Place Bisson, BP 24, 56301 PONTIVY CEDEX - France - SIREN 382642130


FEDERATION REGIONALE DES PAYS D'ACCUEIL TOURISTIQUES DE BRETAGNE ASSOCIATION LOI 1901 - France


Inscription le 14 janvier 2003 - Rejet partiel n°363059 - Publication au BOPI 2003-01-14

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-52

Publication - Publication le 6 août 1999 au BOPI 1999-32

Papier, carton ; produits de l'imprimerie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; caractères d'imprimerie. Agences de presse et d'informations ; communications par terminaux d'ordinateurs ; Magazines - éditions - produits de l'édition et de l'imprimerie. Edition de livres, de revues. Production de films, organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation de colloques, conférences, congrès.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.