FEDERATION REGIONALE DES OFFICES DE TOURISME ET SYNDICATS D'INITIATIVE DE MIDI-PYRENEES (Association Loi 1901)
Numéro de dépôt :
1390247
Date de dépôt :
30/12/1986
Lieu de dépôt :
TOULOUSE
Date d'expiration :
30/12/1996
Présentation de la marque CLECONFORT
Déposée le 30 décembre 1986 par l'association loi 1901 FEDERATION REGIONALE DES OFFICES DE TOURISME ET SYNDICATS D'INITIATIVE DE MIDI-PYRENEES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE),
la marque française « CLECONFORT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est l'association loi 1901 FEDERATION REGIONALE DES OFFICES DE TOURISME ET SYNDICATS D'INITIATIVE DE MIDI-PYRENEES domicilié(e) 12, rue Salambo, 31200 TOULOUSE. - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mr le docteur André SAINT PAUL, Président. - France.
La marque CLECONFORT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1390247.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CLECONFORT est expirée depuis le 30 décembre 1996.
FEDERATION REGIONALE DES OFFICES DE TOURISME ET SYNDICATS D'INITIATIVE DE MIDI-PYRENEES (Association Loi 1901) - 12, rue Salambo, 31200 TOULOUSE. - France
Mr le docteur André SAINT PAUL, Président. - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-26
Dans le cas présent, mise aux normes (recensement, contrôle) des meublés saisonniers de Midi-Pyrénées selon une charte graphique et classement de ces hébergements selon trois catégories de confort symbolisées progressivement par une, deux ou trois clés
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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