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Marques déposées par l'association loi 1901 FEDERATION REGIONALE DES CIVAM LANGUEDOC-ROUSSILLON Bureaux et siège social
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CATAPULTE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CATAPULTE
FEDERATION REGIONALE DES CIVAM LANGUEDOC-ROUSSILLON (ASSOCIATION LOI 1901), Bureaux et siège social

Numéro de dépôt :
1447393
Date de dépôt :
21/01/1988
Lieu de dépôt :
LIMOUX
Date d'expiration :
21/01/1998
CATAPULTE de FEDERATION REGIONALE DES CIVAM LANGUEDOC-ROUSSILLON Bureaux et siège social

Présentation de la marque CATAPULTE

Déposée le 21 janvier 1988 par l'association loi 1901 FEDERATION REGIONALE DES CIVAM LANGUEDOC-ROUSSILLON Bureaux et siège social auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIMOUX), la marque française « CATAPULTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 FEDERATION REGIONALE DES CIVAM LANGUEDOC-ROUSSILLON Bureaux et siège social domicilié(e) Château des Ducs de Joyeuse, 11190 COUIZA. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PINENQ André Directeur. - France.

La marque CATAPULTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1447393.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CATAPULTE est expirée depuis le 21 janvier 1998.


FEDERATION REGIONALE DES CIVAM LANGUEDOC-ROUSSILLON (ASSOCIATION LOI 1901), Bureaux et siège social - Château des Ducs de Joyeuse, 11190 COUIZA. - France


PINENQ André Directeur. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-26

Formation, information dans le domaine agro-alimentaire.