CHASSEURS DE NOUVELLE AQUITAINE Fédération Régionale des Chasseurs de Nouvelle Aquitaine
Présentation de la marque CHASSEURS DE NOUVELLE AQUITAINE
Déposée par voie électronique le 5 décembre 2018 par Fédération Régionale des Chasseurs de Nouvelle Aquitaine auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CHASSEURS DE NOUVELLE AQUITAINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-52 du 28 décembre 2018.
Le déposant est Fédération Régionale des Chasseurs de Nouvelle Aquitaine domicilié(e) DOMAINE DE PACHAN - 33290 - LUDON MEDOC - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SMISSAERT, Madame SOPHIE SMISSAERT domicilié(e) 22 QUAI LOUIS DURAND - 17000 - LA ROCHELLE - France.
La marque CHASSEURS DE NOUVELLE AQUITAINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4505813.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHASSEURS DE NOUVELLE AQUITAINE arrivera à expiration en date du 5 décembre 2028.
Fédération Régionale des Chasseurs de Nouvelle Aquitaine - DOMAINE DE PACHAN - 33290 - LUDON MEDOC - France
SMISSAERT, Madame SOPHIE SMISSAERT - 22 QUAI LOUIS DURAND - 17000 - LA ROCHELLE - France
Publication - Publication le 28 déc. 2018 au BOPI 2018-52
Enregistrement avec modification - Publication le 29 mars 2019 au BOPI 2019-13
Appareils pour l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son, d'images ou de données ; applications logicielles (logiciels téléchargeables pour téléphones portables, tablettes tactiles et appareils dotés de fonctions multimédias et interactives), logiciels et applications logicielles permettant de centraliser des données cynégétique; logiciels ; logiciels de contrôle et de surveillance environnementaux ; appareils de traitement, de transmission et de stockage d'informations de bases de données ; publications électroniques (téléchargeables) ; ouvrages, manuels, lettres d'information, magazines et livres électroniques (téléchargeables) ; annuaires et guides électroniques (téléchargeables) ; catalogues et brochures électroniques (téléchargeables) ; images électroniques (téléchargeables) ; bases de données ; banques de données ; fichiers de données enregistrées ; logiciels de traitement de données ; appareils et instruments de géolocalisation ; logiciels et programmes informatiques pour le recueil, la compilation, le traitement, la transmission et la diffusion de données de systèmes de positionnement mondial (GPS) pour dispositifs fixes ou portables; logiciels de jeux ;
Administration de programmes d'échanges pédagogiques ayant pour objet la pratique de la chasse, la préservation de la nature et de l'environnement; collecte de données ; gestion de fichiers informatiques ; gestion de fichiers informatisés et compilation de bases de données informatisées ; gestion de base de données ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; constitution, conception (élaboration) de banques de données et de bases de données ; exploitation (gestion) d'une base de données ; collecte, compilation et systématisation d'informations contenues dans des bases de données informatiques ; services de saisie, de mise en forme, de compilation et de traitement de données et plus généralement d'enregistrement, de transcription et de systématisation de communications écrites et d'enregistrements sonores et/ou visuels ; services de collecte et de classement de données ; services de mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; mise à disposition d’informations à partir de bases de données en ligne ; recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers ; abonnement à des services de bases de données ; services d'abonnement à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images et notamment sous la forme de publications électroniques, numériques, de produits audiovisuels ou multimédias ; services de publicité, de marketing et de promotion ; services de publicité pour la sensibilisation du public aux questions et initiatives relatives à la chasse et à la préservation de l'environnement ; enquêtes d'opinion ; services d'analyse et de documentation ; statistiques ; relations publiques ; recherche de partenaires commerciaux pour la valorisation de la pratique de la chasse à savoir recherche de parraineurs et d'associés ; soutien de gestion aux projets à savoir aide à la direction des affaires, incubation et accompagnement (aide à la direction des affaires de projets innovants); publicité à savoir actions de promotion, de valorisation et d'animation de structures cynégétiques à savoir diffusion de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons], création de plaquettes publicitaires, d'annuaires professionnels, de stands sur des salons ;
Services de fourniture d'accès en ligne à un service permettant aux utilisateurs d’envoyer des informations relatives à la pratique de la chasse et à la préservation de l'environnement ; services de fourniture d'accès à du contenu, à des sites, à des portails internet et à des bases de données ; fourniture d'accès à des réseaux informatiques et/ou de télécommunications pour le téléchargement de logiciels, d'applications logicielles et d'informations ; fourniture d'accès à des plateformes sur internet, ainsi que sur l'internet mobile ; collecte d'informations et de données relatives à la pratique de la chasse et à la préservation de l'environnement; services de fournitures (transmission) de données ; service d'interconnexion de banques de données (télécommunication) ; transmission d'informations relatives à la pratique de la chasse et à la préservation de l'environnement avec système interactif ou non ; fourniture d'accès en ligne à des banques et bases de données ; services d'échanges électroniques de données mémorisées dans des bases de données accessibles par le biais de réseaux de télécommunication ; services de téléchargement de données numérisées en ligne ; services de mise à disposition (fourniture d'accès) de liens de données électroniques ; échanges d'informations et de documents informatisés ; mise à disposition de forums sur internet, y compris sur l'internet mobile, pour la transmission de messages, commentaires et contenus multimédias entre utilisateurs ; services de messagerie électronique ; transmission et réception (transmission) d’information de bases de données via des réseaux de télécommunications ; transmission de dépêches et de messages ; agences de presse et d'informations ;
Education ; formation ; services de formation à la pratique de la chasse, à la préservation de la nature et de l'environnement ; éducation sur les questions de développement durable; édition de supports pédagogiques ayant pour objet le développement durable, la préservation de la nature et de l'environnement; mise à disposition d'informations pédagogiques en lien avec la pratique de la chasse, la préservation de la nature et de l'environnement; organisation et conduite d'animations et de jeux à caractère pédagogique ayant pour objet la pratique de la chasse, la préservation de la nature et de l'environnement, de spectacles, de concours et de compétitions ayant pour objet la chasse et l'environnement; organisation et conduite d'ateliers, de groupes de travail et d'actions de formation professionnelle, notamment dans le domaine de la pratique de la chasse ; micro-édition ; édition, publication et prêt de livres, lettres d'information, journaux, revues, recueils, cahiers d'annonces, annuaires et guides ; publication électronique de livres, lettres d'information, journaux, revues, recueils, cahiers d'annonces, annuaires et guides ; services de club ; organisation de loteries exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; services de reportages photographiques ;
Evaluations, estimations, recherches dans le domaine de la préservation de l’environnement ; recherche et développement en matière de gestion et d’analyse de la faune et de la flore ; services d’analyse et de prévision relatives à l’organisation de structures cynégétiques; études et recherches de projets techniques ; services de conseils techniques liés à la protection de l'environnement ; services de conseils techniques dans le domaine de la gestion de la faune et de la flore et de l'organisation des structures cynégétiques ; services de surveillance de l’environnement ; études environnementales ; services de conception, développement, gestion, mise à jour (maintenance) et location d’applications logicielles (logiciels téléchargeables pour téléphones portables, tablettes tactiles et appareils dotés de fonctions multimédias et interactives ; services de mise à disposition temporaire en ligne de logiciels non téléchargeables ; services de mise à disposition temporaire en ligne de logiciels d'exploitation non téléchargeables permettant l'accès à un réseau d'informatique dans le nuage [cloud computing] ainsi que son utilisation ; fourniture de moteurs de recherche sur internet ; conception et développement de bases de données informatiques ; hébergement de données.