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Marques déposées par l'association loi 1901 FEDERATION REGIONALE DES CAISSES DE CREDIT MUTUEL DE NORMANDIE
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SERVIPLUS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SERVIPLUS
FEDERATION REGIONALE DES CAISSES DE CREDIT MUTUEL DE NORMANDIE (Association Loi 1901)

Numéro de dépôt :
1374880
Date de dépôt :
13/10/1986
Lieu de dépôt :
CAEN
Date d'expiration :
13/10/1996

Présentation de la marque SERVIPLUS

Déposée le 13 octobre 1986 par l'association loi 1901 FEDERATION REGIONALE DES CAISSES DE CREDIT MUTUEL DE NORMANDIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CAEN), la marque française « SERVIPLUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 FEDERATION REGIONALE DES CAISSES DE CREDIT MUTUEL DE NORMANDIE domicilié(e) 27, rue de la Miséricorde, 14000 CAEN. - France.

La marque SERVIPLUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1374880.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SERVIPLUS est expirée depuis le 13 octobre 1996.

FEDERATION REGIONALE DES CAISSES DE CREDIT MUTUEL DE NORMANDIE a également déposé les autres marques suivantes : TERME CENTRE , MONE CENTRE , SERVICES VERTS , PATRIVAL , OBLICENTRE , OPTION ARC-EN-CIEL , AGRI TONIC , AGRI - APPRO , REVENU 20 , CONVENTION ARC-EN-CIEL


FEDERATION REGIONALE DES CAISSES DE CREDIT MUTUEL DE NORMANDIE (Association Loi 1901) - 27, rue de la Miséricorde, 14000 CAEN. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-12

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