SERVICES VERTS
Présentation de la marque SERVICES VERTS
Déposée le 16 janvier 1985 par l'association loi 1901 FEDERATION REGIONALE DES CAISSES DE CREDIT MUTUEL DU CENTRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SERVICES VERTS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque SERVICES VERTS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1296053.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SERVICES VERTS est expirée depuis le 16 janvier 2015.
FEDERATION REGIONALE DES CAISSES DE CREDIT MUTUEL DU CENTRE a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 21 décembre 2004 n°2277699 - Publication au BOPI 2004-12-21
Renouvellement sans limitation n°2039078 - Publication au BOPI 1994-46
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-24