PATRIVAL
Présentation de la marque PATRIVAL
Déposée le 28 janvier 1987 par l'association loi 1901 FEDERATION REGIONALE DES CAISSES DE CREDIT MUTUEL DU CENTRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PATRIVAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque PATRIVAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1391466.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PATRIVAL est expirée depuis le 28 janvier 1997.
FEDERATION REGIONALE DES CAISSES DE CREDIT MUTUEL DU CENTRE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-27