MODULAGRI
Présentation de la marque MODULAGRI
Déposée le 6 juin 1994 par l'association loi 1901 FEDERATION REGIONALE DES CAISSES DE CREDIT MUTUEL DU CENTRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MODULAGRI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-29 du 22 juillet 1994.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque MODULAGRI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94523635.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque MODULAGRI est expirée depuis le 6 juin 2024.
FEDERATION REGIONALE DES CAISSES DE CREDIT MUTUEL DU CENTRE a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 9 avril 2004 n°2262911 - Publication au BOPI 2004-04-09
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-45
Publication - Publication le 22 juil. 1994 au BOPI 1994-29
Renouvellement sans limitation le 20 mai 2014 n°2558220 - Publication le 18 juil. 2014 au BOPI 2014-05-20