Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CREDIT MUTUEL OCEAN CMO
FEDERATION REGIONALE DES CAISSES DE CREDIT MUTUEL DE VENDEE LOIRE ET SERVES

Numéro de dépôt :
1095858
Date de dépôt :
24/11/1978
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque CREDIT MUTUEL OCEAN CMO

Déposée le 24 novembre 1978 par FEDERATION REGIONALE DES CAISSES DE CREDIT MUTUEL DE VENDEE LOIRE ET SERVES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « CREDIT MUTUEL OCEAN CMO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est FEDERATION REGIONALE DES CAISSES DE CREDIT MUTUEL DE VENDEE LOIRE ET SERVES domicilié(e) (Association loi 1901) 13 rue Pasteur 85000 LA ROCHE SUR-YON. $CAISSE CENTRALE VENDEENNE DE CREDIT (Société coopérative loi du 10 septembre 1947) 13 rue Pasteur 85000 LA ROCHE-SUR-YON. - France.

La marque CREDIT MUTUEL OCEAN CMO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1095858.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 44 ans, la marque CREDIT MUTUEL OCEAN CMO est expirée depuis le 24 novembre 1988.

FEDERATION REGIONALE DES CAISSES DE CREDIT MUTUEL DE VENDEE LOIRE ET SERVES a également déposé les autres marques suivantes : TERME CENTRE , MONE CENTRE , SERVICES VERTS , SERVIPLUS , PATRIVAL , OBLICENTRE , OPTION ARC-EN-CIEL , AGRI TONIC , AGRI - APPRO , REVENU 20


FEDERATION REGIONALE DES CAISSES DE CREDIT MUTUEL DE VENDEE LOIRE ET SERVES - (Association loi 1901) 13 rue Pasteur 85000 LA ROCHE SUR-YON. $CAISSE CENTRALE VENDEENNE DE CREDIT (Société coopérative loi du 10 septembre 1947) 13 rue Pasteur 85000 LA ROCHE-SUR-YON. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-049

Services de banque, activités bancaires.