Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CR CREDIT REFLEXE
FEDERATION REGIONALE des CAISSES de CREDIT MUTUEL de NORMANDIE Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
1248312
Date de dépôt :
15/04/1983
Lieu de dépôt :
CAEN
Date d'expiration :
15/04/1993
CR CREDIT REFLEXE de FEDERATION REGIONALE des CAISSES de CREDIT MUTUEL de NORMANDIE

Présentation de la marque CR CREDIT REFLEXE

Déposée le 15 avril 1983 par l'association loi 1901 FEDERATION REGIONALE des CAISSES de CREDIT MUTUEL de NORMANDIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CAEN), la marque française « CR CREDIT REFLEXE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 FEDERATION REGIONALE des CAISSES de CREDIT MUTUEL de NORMANDIE domicilié(e) 27, rue de la Miséricorde, 14000 CAEN. - France.

La marque CR CREDIT REFLEXE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1248312.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CR CREDIT REFLEXE est expirée depuis le 15 avril 1993.

FEDERATION REGIONALE des CAISSES de CREDIT MUTUEL de NORMANDIE a également déposé les autres marques suivantes : TERME CENTRE , MONE CENTRE , SERVICES VERTS , SERVIPLUS , PATRIVAL , OBLICENTRE , OPTION ARC-EN-CIEL , AGRI TONIC , AGRI - APPRO , REVENU 20


FEDERATION REGIONALE des CAISSES de CREDIT MUTUEL de NORMANDIE Association Loi 1901 - 27, rue de la Miséricorde, 14000 CAEN. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-10

Ouverture de Crédit utilisable par fractions.