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Marques déposées par l'association loi 1901 FEDERATION REGIONALE DES CAISSES DE CREDIT MUTUEL DE NORMANDIE
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CONVENTION PRIVILEGE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CONVENTION PRIVILEGE
FEDERATION REGIONALE DES CAISSES DE CREDIT MUTUEL DE NORMANDIE (Association loi 1901)

Numéro de dépôt :
1613811
Date de dépôt :
18/04/1989
Lieu de dépôt :
CAEN
Date d'expiration :
18/04/1999
CONVENTION PRIVILEGE de FEDERATION REGIONALE DES CAISSES DE CREDIT MUTUEL DE NORMANDIE

Présentation de la marque CONVENTION PRIVILEGE

Déposée le 18 avril 1989 par l'association loi 1901 FEDERATION REGIONALE DES CAISSES DE CREDIT MUTUEL DE NORMANDIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CAEN), la marque française « CONVENTION PRIVILEGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 FEDERATION REGIONALE DES CAISSES DE CREDIT MUTUEL DE NORMANDIE domicilié(e) 17 rue du 11 novembre, 14000 CAEN - France.

La marque CONVENTION PRIVILEGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1613811.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONVENTION PRIVILEGE est expirée depuis le 18 avril 1999.

FEDERATION REGIONALE DES CAISSES DE CREDIT MUTUEL DE NORMANDIE a également déposé les autres marques suivantes : TERME CENTRE , MONE CENTRE , SERVICES VERTS , SERVIPLUS , PATRIVAL , OBLICENTRE , OPTION ARC-EN-CIEL , AGRI TONIC , AGRI - APPRO , REVENU 20


FEDERATION REGIONALE DES CAISSES DE CREDIT MUTUEL DE NORMANDIE (Association loi 1901) - 17 rue du 11 novembre, 14000 CAEN - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-07

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