CONVENTION ARC-EN-CIEL

FEDERATION REGIONALE DES CAISSES DE CREDIT MUTUEL DU CENTRE Association régie par la loi du 1er juillet 1901

Présentation de la marque CONVENTION ARC-EN-CIEL

Déposée le 16 janvier 1985 par l'association loi 1901 FEDERATION REGIONALE DES CAISSES DE CREDIT MUTUEL DU CENTRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CONVENTION ARC-EN-CIEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 FEDERATION REGIONALE DES CAISSES DE CREDIT MUTUEL DU CENTRE domicilié(e) 25 Place du 18 octobre,28200 CHATEAUDUN (dossier no 2277701) - 28200 - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD SA domicilié(e) 3 rue Chauveau-Lagarde,75008 PARIS (dossier no 2277701) - 75008 - France.

La marque CONVENTION ARC-EN-CIEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1296054.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CONVENTION ARC-EN-CIEL est expirée depuis le 16 janvier 2015.

FEDERATION REGIONALE DES CAISSES DE CREDIT MUTUEL DU CENTRE a également déposé les autres marques suivantes : TERME CENTRE , MONE CENTRE , SERVICES VERTS , SERVIPLUS , PATRIVAL , OBLICENTRE , OPTION ARC-EN-CIEL , AGRI TONIC , AGRI - APPRO , REVENU 20