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Marques déposées par l'association loi 1901 FEDERATION REGIONALE DES CAISSES DE CREDIT MUTUEL DU CENTRE
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CONTRAT SOUPLESSE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

CONTRAT SOUPLESSE
FEDERATION REGIONALE DES CAISSES DE CREDIT MUTUEL DU CENTRE, Association régie par la loi du 1er juillet 1901

Numéro de dépôt :
1497946
Date de dépôt :
17/02/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
17/02/2028

Présentation de la marque CONTRAT SOUPLESSE

Déposée le 17 février 1988 par l'association loi 1901 FEDERATION REGIONALE DES CAISSES DE CREDIT MUTUEL DU CENTRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CONTRAT SOUPLESSE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 FEDERATION REGIONALE DES CAISSES DE CREDIT MUTUEL DU CENTRE domicilié(e) Place de l'Europe, 105 rue du faubourg Madeleine - 45920 - ORLEANS CEDEX 9 - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, S.A.S, Mme PACAUD Nathalie domicilié(e) 3 Rue Auber - 75009 - PARIS - France.

La marque CONTRAT SOUPLESSE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1497946.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque CONTRAT SOUPLESSE arrivera à expiration en date du 17 février 2028.

FEDERATION REGIONALE DES CAISSES DE CREDIT MUTUEL DU CENTRE a également déposé les autres marques suivantes : TERME CENTRE , MONE CENTRE , SERVICES VERTS , SERVIPLUS , PATRIVAL , OBLICENTRE , OPTION ARC-EN-CIEL , AGRI TONIC , AGRI - APPRO , REVENU 20


FEDERATION REGIONALE DES CAISSES DE CREDIT MUTUEL DU CENTRE, Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - Place de l'Europe, 105 rue du faubourg Madeleine - 45920 - ORLEANS CEDEX 9 - France


ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, S.A.S, Mme PACAUD Nathalie - 3 Rue Auber - 75009 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 27 novembre 2007 n°2356614 - Publication au BOPI 2007-11-27

Renouvellement sans limitation n°2104041 - Publication au BOPI 1998-06

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-17

Renouvellement sans limitation le 17 octobre 2017 n°2662023 - Publication le 16 mars 2018 au BOPI 2017-10-17

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